La présente Politique de protection des données personnelles s’applique au site web disponible à l’adresse www.bernardschobbens.be (« le Site ») et explique de manière transparente comment Bernard Schobbens Chocolatier SRL collecte, traite, utilise et protège vos données personnelles vous concernant.
1. Qui est responsable du traitement de mes données? Quels services sont concernés?
Le responsable du traitement de vos données est la société de droit belge Bernard Schobbens Chocolatier SRL, dont le siège social est situé à Rue de Marothon, H.-M. 5, 1320 Beauchevain (Belgique), inscrite à Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0728.806.728 la disposant d’un site web de vente en ligne accessible à l’adresse www.bernardschobbens.be (pour plus de amples informations, merci de vous reporter aux mentions légales).
Le Site permet de recevoir les commandes de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.
Le responsable du traitement de vos données décide pourquoi et comment vos informations personnelles sont utilisées. Donc, avant de les utiliser, il est important de vous informer de la manière dont vos données seront traitées.
2. A quelles fins et sur quelles bases utilisons-nous vos données à caractère personnel ?
La société Bernard Schobbens Chocolatier SRL est amenée à traiter vos données pour :
| Finalité | Base légale |
- Traiter, gérer et exécuter vos commandes passées sur le Site - Répondre à toutes vos demandes d'information et autres requêtes (par le biais de notre page de contact) | L'exécution d’un contrat ou l'exécution de mesures précontractuelles |
- Placer des avis Facebook non anonymes sur le Site - Connaitre la performance du Site et optimiser nos services et afficher un contenu personnalisé | Votre consentement |
- Conserver les documents comptables | Nos obligations légales : C.D.E art. III. 82 §1 et 2 et titre III C.D.E |
Mesurer l’audience de notre site web | Notre intérêt légitime pour faire fonctionner de manière optimale, de le sécuriser, faciliter la visite sur le Site et améliorer la convivialité et promouvoir le site. |
3. Quelles données à caractère personnel traitons-nous ?
La société Bernard Schobbens SRL collecte vos données de plusieurs façons:
A. Données collectées depuis le formulaire de commande
Catégorie de données | Détail des données |
Identité | Votre sexe (optionnel), nom, prénom, adresse, e-mail, adresse de livraison, adresse de facturation, société et numéro de TVA (le cas échéant), téléphone (optionnel). |
Données de connexion (navigation) | Adresse IP, type et version de votre navigateur, fuseau horaire et langue utilisée |
Données de paiement | Les données sont traitées par la plateforme de paiement Mollie. |
B. Données collectées depuis le formulaire de contact
- Adresse e-mail;
- Message (données supplémentaires figurant dans votre question).
C. Données collectées lors de la création de compte client
Identité | Votre sexe (optionnel), nom, prénom, adresse e-mail, société et numéro de TVA (le cas échéant), les produits achetés |
D. Données collectées lorsque vous naviguez sur le site
Lors de la navigation sur le Site, nous recueillons de manière automatique des données de nature technique sans référence personnelle par le biais de cookies telles que :
● des informations sur vos URL de provenance,
● votre adresse IP,
● les caractéristiques des périphériques que vous utilisez pour accéder à nos services (modèle de périphérique, type de système d'exploitation, type et version de navigateur, langue d'utilisation, résolution d’écran),
● le type de connexion au réseau que vous utilisez (Wi-Fi, 4G, Bluetooth ...).
● la date et l’heure de votre visite, les pages et articles consultés
4. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous ne traitons pas les données plus longtemps que nécessaire pour atteindre le but dans lequel nous les avons recueillis et dans les limites prévues par la loi si elle autorise une conservation plus longue.
Nous avons défini dans le tableau ci-dessous les différentes durées de conservation de vos données :
Données concernées | Durée de conservation |
Données collectées lors de la création d'un compte client et de commande | Les données sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de votre dernier achat ou jusqu'à la suppression de votre compte client. |
Données de paiement : | Les dernières sont collectées lors de la commande et sont directement supprimées après le règlement de l'achat |
Données de facturation | La conservation des documents comptables (registres comptables et les pièces justificatives telles que les bons de commande, de livraison, de réception facture client, ...) est de 10 ans à compter de la clôture de l'exercice.
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Données via le formulaire de contact | Pendant 2 ans à compter de la dernière réaction de votre part.
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Données de connexion | L’adresse IP fournie par votre navigateur est stockée - pendant 15 jours dans le cadre d’une utilisation strictement conforme aux fins spécifiées, en vue de la traçabilité à des fins d’analyse technique - pendant 90 jours si des erreurs techniques sont survenus ou si les demandes ont été bloquées par des règles de sécurité. A l’issue de ce délai, nous supprimons l’adresse IP. Le fondement légal est l’article 6, paragraphe 1, première phrase, sous f) du RGPD.
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5. Qui sont les destinataires de vos données ?
Les destinataires sont les personnes habilitées à obtenir communication de vos données en raison de leurs fonctions. nous utilisons les services des prestataires suivants :
- service d’hébergement ;
- fournisseur d’analyse Web, suivi ;
- service d’expédition ;
- service de paiement.
Dans le cadre de nos activités, les services chargés de la gestion des commandes, de la facturation de la société Bernard Schobbens Chocolatier SRL sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
Les sous-traitants de la société qui sont chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients.
ces prestataires n’ont le droit d’utiliser vos données que pour le traitement des commandes et non à d’autres fins. il ne s’effectue de transmission aux institutions et autorités publiques habilitées à recevoir des informations que dans le cadre des obligations légales d’information.
6. Traitons-nous vos données en dehors de l’Union européenne ?
Dans le cadre de nos activités, la société Bernard Schobbens Chocolaterie SRL ne traite pas elle-même vos données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne.
Mais nous utilisons un service d’analyse Web fourni par Google, Google Analytics afin d’optimiser le site.Ces données ne collectent pas des données susceptibles d’identifier les utilisateurs. Toutes les informations collectées par le biais de tels cookies servent exclusivement à comprendre et améliorer la fonctionnalité du Site. L’anonymisation de l’adresse IP par Google sur le Site tronque votre adresse IP sur les territoires de l’Union européenne et de l’Espace Économique Européen. L’adresse IP complète sera envoyée sur le serveur de Google aux États-Unis uniquement dans des cas exceptionnels. Elle y sera alors tronquée. Google utilisera cette information pour le compte du site afin d’analyser votre utilisation du Site, compiler des rapports sur l’activité du Site et fournir à Bernard Schobbens d’autres services relatifs au Site et à l’usage d’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur en tant que partie de Google Analytics n’est pas combinée avec d’autres données de Google. Vous pouvez empêcher le transfert à Google des données générées et enregistrées par le cookie concernant votre utilisation du Site (en ce compris votre adresse IP) et empêcher leur traitement par Google en téléchargeant et en installant le module disponible à l’adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
Vous pouvez empêcher le stockage des cookies en paramétrant votre logiciel de navigation. Nous attitrons votre attention que vous risquez de ne pas pouvoir utiliser les fonctions de ce site dans leur intégrité.
7. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?
Vos données personnelles peuvent nous être communiquées en toute confiance. Nous sécurisons le site Internet ainsi que vos données en mettant en oeuvre des mesures organisationnelles et techniques contre, par exemple, la destruction, l’accès par des personnes non autorisées. Il est néanmoins impossible, malgré des contrôles réguliers, de garantir une protection sans faille contre l’ensemble des risques.
Lorsque vous avez un compte client, l’accès à ce dernier n’est possible qu’après avoir saisi votre mot de passe personnel. Vos données de paiements sont gardées de manières sécurisées, ces dernières sont collectées lors de la commande et sont directement supprimées après le règlement de l'achat.
8. Quels sont vos droits vis-à-vis de mes données?
Conformément au Règlement général relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD), vous disposez d’une série de droits liées à vos données. Certains droits ont un champ d’application spécifique ou sont soumis à des conditions ou exceptions.
● droit d’accès (article 15 RGPD) afin de prendre connaissance gratuitement et à tout moment de vos données à caractère personnel, ainsi que de l’utilisation qui en est faite, de rectification (article 16 RGPD) des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes, de mise à jour, et le cas échéant, de complétude de vos données à caractère à personnel incomplètes ;
● droit de verrouillage ou d’effacement (“droit à l’oubli”) de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ou lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités poursuivies ;
● droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD) dans la mesure où le traitement est fondé sur votre consentement préalable.
● droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD) lorsque l’un des éléments énumérés à l’article 18 du RGPD s’applique, par exemple, pendant la durée d’une éventuelle vérification, si vous vous êtes opposé au traitement ;
● droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD), à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, lorsque des données sont collectées sur le
9. Comment pouvez-vous exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos autres droits par email, en précisant le droit que vous souhaitez exercer dans l’objet de votre email : info@bernardschobbens.be (accès, portabilité, limitation, opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière).
L’exercice de vos droits d’accès et de portabilité nécessite que les données pour lesquelles vous exercez vos droits soient liées à l’adresse email utilisée pour réaliser votre demande. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de votre demande.
10 . Comment nous contacter?
Pour toute question relative au traitement de vos données par la société Bernard Schobbens Chocolatier SRL, vous pouvez nous contacter via cette adresse email : info@bernardschobbens.be.
Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données dans les conditions indiquées sur son site internet: https://www.autoriteprotectiondonnees.be/.