La présente politique de protection des données personnelles s’applique au site internet accessible à l’adresse « www.bernardschobbens.be » et vise à vous informer de manière transparente sur la façon dont nous les utilisons.
1. Qui est responsable du traitement de mes données? Quels services sont concernés?
La société Bernard Schobbens Chocolatier SRL, dont le siège est situé à Rue de Marothon, H.-M. 5, 1320 Beauchevin, Belgique dispose d’un site Internet de vente en ligne accessible à l’adresse «www.bernardschobbens.be" (pour plus d'amples informations, merci de vous reporter aux mentions légales).
Ce site Internet permet de recevoir les commandes de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.
La société Bernard Schobbens Chocolatier SRL est responsable du traitement de vos données. Cela signifie qu’elle décide pourquoi et comment vos informations personnelles sont utilisées. Donc, avant de les utiliser, il est important de vous informer de la manière dont vos données seront traitées.
2. Pour quelles raisons traitez-vous mes données? Sur quelles bases légales?
La société Bernard Schobbens Chocolatier SRL est amenée à traiter vos données pour :
| Finalité | Base légale |
| Gérer les stocks, les commandes, les paiements et les livraisons de biens (chocolats) | Exécution d’un contrat |
| Gérer et répondre à toutes les questions et les commentaires de la clientèle sur le site web | Intérêt légitime |
Fonctionnement du site webMémoriser les informations comme la langue, le panier d'achats, le compte client, la durée de votre session, etc. | Intérêts légitimes à améliorer continuellement le site Web |
Mesurer l’audience de notre site web | Consentement ? (car ce sont des cookies) |
| Comptabilité, fiscalité | Se conformer à nos obligations légales |
3. Comment collectons-nous vos données? Quelles données sont concernées ?
A. Données collectées depuis le formulaire de commande
| Catégorie de données | Détail des données |
| Identité | Nom - prénom - adresse postale - adresse e-mail |
| Données de connexion | Adresse IP, données de connexion, type et version de votre navigateur, fuseau horaire et localisation, langue utilisée |
| Données de localisation | Adresse de livraison et de facturation |
| Données de transaction et de facturation | carte bancaire: type de carte, nom du titulaire, numéro de carte et durée de validité |
| Données d’utilisation | Cookies, Pages consultées, historique d’achat |
!!Si vous choisissez de payer via Paypal, iDeal ou par carte bancaire, les données sont traitées par la plateforme de paiement de xxxxxxxx :
- ID commerçant
- ID de transaction
- montant du panier
- numéro de commande et devise
- adresse IP, adresse de livraison et de facturation, date de naissance et données de votre compte
B. Données collectées lorsque vous naviguez sur le site www.bernardschobbens.be
Nous recueillons des données de nature technique lors de l'utilisation de nos services qui peuvent inclure :
● vos identifiants d'applications ou de terminaux (cookies),
● des informations sur vos URL de provenance,
● votre adresse IP,
● les caractéristiques des périphériques que vous utilisez pour accéder à nos services (modèle de périphérique, type de système d'exploitation, type et version de navigateur, langue d'utilisation, résolution d’écran),
● le type de connexion au réseau que vous utilisez (Wi-Fi, 4G, Bluetooth ...).
● la date et l’heure de votre visite, les pages et articles consultés
4. Pendant combien de temps conservez-vous mes données?
Nous avons défini dans le tableau ci-dessous les différentes durées de conservation de vos données :
| Données concernées | Durée de conservation |
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Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation | Les données nécessaires à la gestion des commandes sont conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale à compter de votre dernier achat ou jusqu’à la suppression de votre compte client. les données de facturation doivent être conservées 7 ans en application du code TVA, même si la personne concernée n’est plus cliente. |
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Données relatives aux moyens de paiement : | Ces données ne sont pas conservées par la société XXXX ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat. (Nous ne connaissons pas encore le moyen de paiement)
ou s’il y a pas la possibilité d'enregistrer les données de votre carte : les données sont stockées sous forme cryptée par xxxxx pour une durée de xxxx (36?) mois afin de faciliter vos achats dans notre site en ligne en sélectionnant la carte de crédit enregistré (ou jusqu’à retirer votre consentement pour l’avenir en nous envoyant une déclaration (voir ci-dessous). dans ce cas, chaque fois que vous effectuez un achat, vous devez saisir à nouveau et manuellement les données de la carte bancaire. |
| Données d’utilisation | l’adresse IP fournie par votre navigateur est stockée - pendant 15 jours dans le cadre d’une utilisation strictement conforme aux fins spécifiées, en vue de la traçabilité à des fins d’analyse technique - pendant 90 jours si des erreurs techniques sont survenus ou si les demandes ont été bloquées par des règles de sécurité. à l’issue de ce délai, nous supprimons l’adresse IP. le fondement légal est l’article 6, paragraphe 1, première phrase, sous f) du RGPD.
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5. Comment mes données sont-elles sécurisées ?
Vos données personnelles peuvent nous être communiquées en toute confiance. Nous sécurisons le site Internet ainsi que vos données en mettant en oeuvre des mesures organisationnelles et techniques contre, par exemple, la destruction, l’accès par des personnes non autorisées. Il est néanmoins impossible, malgré des contrôles réguliers, de garantir une protection sans faille contre l’ensemble des risques.
Lorsque vous avez un compte client, l’accès à ce dernier n’est possible qu’après avoir saisi votre mot de passe personnel.
6. Êtes-vous amené à transférer des données me concernant hors de l'Union européenne ? Pour quelles raisons?
Dans le cadre de nos activités, nous avons recours aux prestations fournies par plusieurs sociétés spécialisées, qui agissent en tant que sous-traitants (services de mailing, de gestion des paiements, de livraison).
Dans ce cadre, nous nous assurons contractuellement de la conformité de l'utilisation de vos informations personnelles et des normes de sécurité utilisées par ces sociétés.Nous transférons parfois des données à caractère personnel vers un pays tiers situé en dehors de l’UE (par exemple, Google, Facebook).
Dans ce cadre, nous veillons à conclure avec elles des contrats spécifiques et des clauses contractuelles types établies par la Commission européenne pour encadrer le transfert de vos données à ces prestataires et nous veuillons à un niveau approprié de protection des données.
7. Quels sont mes droits vis-à-vis de mes données?
Conformément au Règlement général relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD), vous disposez des droits suivants :
● droit d’accès (article 15 RGPD) afin de prendre connaissance gratuitement et à tout moment de vos données à caractère personnel, ainsi que de l’utilisation qui en est faite, de rectification (article 16 RGPD) des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes, de mise à jour, et le cas échéant, de complétude de vos données à caractère à personnel incomplètes ;
● droit de verrouillage ou d’effacement (“droit à l’oubli”) de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ou lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités poursuivies ;
● droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD) dans la mesure où le traitement est fondé sur votre consentement préalable.
● droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD) lorsque l’un des éléments énumérés à l’article 18 du RGPD s’applique, par exemple, pendant la durée d’une éventuelle vérification, si vous vous êtes opposé au traitement ;
● droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD), à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, lorsque des données sont collectées sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, sous f), du RGPD (traitement de données aux fins d’intérêts légitimes). Dans ce cas, nous ne traitons plus les données à caractère personnel, à moins que nous ne démontrions qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
● droit à la portabilité des données (dans certains cas énumérés en détail à l’article 20 RGPD) que vous nous avez fourni, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat afin qu’elles soient transmises à un tiers.
Ces droits peuvent être exercés selon les modalités décrites ci-dessous.
8. Qui sont les destinataires de mes données ?
Les destinataires sont les personnes habilitées à obtenir communication de vos données en raison de leurs fonctions. nous utilisons les services des prestataires suivants :
- service d’hébergement ;
- fournisseur d’analyse Web, suivi ;
- service d’expédition ; - service de paiement.
Dans le cadre de nos activités, les services chargés de la gestion des commandes, de la facturation de la société Bernard Schobbens Chocolatier SRL sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
Les sous-traitants de la société qui sont chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients.
ces prestataires n’ont le droit d’utiliser vos données que pour le traitement des commandes et non à d’autres fins. il ne s’effectue de transmission aux institutions et autorités publiques habilitées à recevoir des informations que dans le cadre des obligations légales d’information.
9 . Puis-je avoir des informations complémentaires? Obtenir de l'aide?
Pour toute question relative au traitement de vos données par la société Bernard Schobbens Chocolatier SRL, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données en toute confidentialité via cette adresse email : info@bernardschobbens.be.
Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données dans les conditions indiquées sur son site internet : htts://www.autoriteprotectiondonnees.be/.
10. Comment puis-je exercer mes droits sur mes données ?
Vous pouvez exercer vos autres droits par email, en précisant le droit que vous souhaitez exercer dans l’objet de votre email : info@bernardschobbens.be (accès, portabilité, limitation, opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière). L’exercice de vos droits d’accès et de portabilité nécessite que les données pour lesquelles vous exercez vos droits soient liées à l’adresse email utilisée pour réaliser votre demande. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de votre demande.