1. Objet

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2. Mentions légales

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3. Accès au site

Le site « https://bernardschobbens.be » permet d’accéder gratuitement au service de vente de chocolat (pralines, etc.).

 

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’Utilisateur.

 

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4. Propriété intellectuelle

Les textes, logos, dessins, modèles, slogans, chartes graphiques, etc., accessibles au travers du site web « www.bernardschobbens.be » ou du catalogue du vendeur sont protégés par les droits d’auteurs ainsi que de la propriété intellectuelle. 

 

Sauf convention contraire expresse et préalable, le client n’est pas autorisé à modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées en tout ou partie sur les éléments présents sur le site web ou le catalogue du vendeur. 

 

Sauf dérogation expresse, la commande ne comprend donc aucune cession ou concession de droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle à quelque titre que ce soit. 

5. Limitation de responsabilité

Bernard Schobbens Chocolatier SRL n’est en aucun cas responsable des interruptions mentionnées à l’article 3 et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers. 

 

Entre autres, Bernard Schobbens Chocolatier SRL décline responsabilité de tout dommage direct ou indirect, temporaire ou permanent qui serait causé aux données ou au matériel informatique de l’Utilisateur, lors de l’utilisation du site Internet ou des informations disponibles sur ou par le biais du site Internet. 

 

Bernard Schobbens Chocolatier SRL met en œuvre les moyens utiles afin de prévenir les intrusions illicites mais décline toute responsabilité de toute intrusions dans les systèmes informatiques et vol de toute donnée qui pourrait en résulter.

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9. Durée du contrat

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10. Droit applicable et juridictions compétentes

Le présent contrat est soumis à la législation belge. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les Parties implique le recours aux tribunaux belges compétents pour régler le contentieux.